1. Champ d'application

1.1 Le fournisseur d'applications, ci-après dénommé cirQit, met à la disposition du client, ci-après dénommé le client, un compte avec un espace de stockage sur un serveur connecté à Internet.
serveur connecté. Une application de gestion, d'entretien et d'édition des documents enregistrés est liée au service. Le site
Les offres actuelles avec les prix de ce service sont toujours publiées sur le site cirqit.cloud. cirQit ne dispose pas de son propre
mais utilise pour ses services les offres de fournisseurs de cloud établis. Le client indique à cirQit pour quelles offres et pour quels services il souhaite utiliser.
offres complémentaires qu'il a choisies.

1.2 Le contrat est conclu lorsque cirQit a confirmé par mail le choix du client. Les contrats individuels qui diffèrent des CGV sont conclus par écrit. Cela s'applique également si le contrat ne diffère des CGV que sur certains points.

1.3 Le contrat pour l'offre de base est conclu pour une durée de 20 ans. La durée des éventuelles offres supplémentaires est liée à celle de l'offre de base, que l'offre supplémentaire soit souscrite en même temps que l'offre de base ou ultérieurement. Si le client n'utilise pas l'espace mémoire réservé et l'application correspondante, ou s'il supprime son compte prématurément, il n'a pas droit à une indemnisation proportionnelle au prix payé une seule fois. Les contrats de service sont conclus pour une durée déterminée, si aucune des parties contractantes ne prend les mesures prévues à l'article 14 pour mettre fin au contrat, le contrat prend fin automatiquement à l'expiration de la durée du contrat. cirQit informera le client de la fin imminente du contrat.

1.4 Un contrat à durée indéterminée peut être résilié avec un préavis d'un mois pour la fin d'un mois.

2. Modifications des présentes conditions générales

2.1 cirQit est en droit de modifier ou de compléter ces CGV avec un préavis raisonnable et avec effet pour l'avenir. Les modifications ou ajouts seront communiqués au client sous une forme appropriée (par ex. par écrit ou par e-mail).

2.2 Si le client n'est pas d'accord avec la modification ou l'ajout, il est tenu de s'y opposer par écrit dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la notification. Si le client ne s'oppose pas aux conditions modifiées dans le délai imparti, celles-ci seront intégrées de manière effective conformément à l'annonce. cirQit le signalera dans la notification.

2.3 Si les modifications ou ajouts sont indispensables à cirQit pour des raisons juridiques impératives, l'obligation de préavis et le droit d'opposition du client ne s'appliquent pas. Les modifications et ajouts effectués pour de telles raisons juridiques impératives ne donnent pas droit à des dommages et intérêts contre cirQit.

3. Conditions de paiement

3.1 L'offre choisie par le client et le prix actuel au moment de la conclusion du contrat sont déterminants pour la facturation.

3.2 Le prix convenu est contraignant pour la durée du contrat choisie par le client lors de la conclusion du contrat et est dû une seule fois pour toute la durée du contrat.

3.3 Le client effectue les paiements par virement sur le compte indiqué sur la facture ou par paiement par carte de crédit. En option, cirQit peut également proposer d'autres moyens de paiement, tels que PayPal, Twint ou d'autres prestataires de services de paiement similaires. Les frais bancaires sont à la charge du client.

3.4 Une facture unique est établie à l'avance pour toute la durée du contrat. Dès que l'argent est arrivé sur le compte de cirQit, l'espace de stockage est activé avec les services proposés.

3.5 Avant l'expiration du contrat, cirQit informe le client de la fin imminente du service avec une offre ferme de prolongation du contrat.

3.6 Si un contrat à durée déterminée est prolongé par le client à la fin de la durée du contrat, les prix publiés sur cirqit.cloud à ce moment-là ou le prix offert par cirQit au client s'appliquent.

3.7 Si un client est en retard de paiement, cirQit lui envoie d'abord un rappel par mail. Si le client ne paie pas dans les dix jours, cirQit se réserve le droit de bloquer l'espace de stockage correspondant jusqu'à ce que le paiement soit reçu. Si cela dure plus de dix jours supplémentaires, cirQit résiliera l'espace de stockage sans préavis.

3.8 En cas de retard de paiement, cirQit est en droit d'exiger des intérêts à hauteur de 9% pour l'année conformément aux articles 104 et suivants du Code suisse des obligations (CO). En cas de retard de paiement ou de tout autre doute justifié sur la solvabilité ou la capacité de paiement du client final, cirQit peut exiger des garanties et des paiements anticipés pour les prestations en attente. La revendication d'autres droits et prétentions, par exemple de dommages et intérêts, reste réservée.

3.9 Si cirQit arrête un ou plusieurs services, il s'engage à contacter ses clients au plus tôt afin qu'ils puissent sauvegarder leurs données enregistrées. Il n'existe aucun droit au remboursement des sommes payées d'avance au prorata temporis.

3.10 La rémunération des services payants spéciaux est facturée avant que ceux-ci ne soient utilisés pour la première fois.

3.11 Les paiements sont effectués en francs suisses.

4. Garantie

4.1 cirQit a pour objectif de fournir ses services, dans la mesure du possible, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans perturbation et sans interruption.

4.2 cirQit s'engage à se maintenir à jour sur le plan technique pour la sécurité de ses propres systèmes et de ses clients.

4.3 cirQit s'engage, dans la mesure du possible, à ne pas effectuer les travaux de maintenance, d'extension des services, d'introduction de nouveaux matériels et logiciels pendant les heures d'ouverture habituelles. Il informe les clients dès que possible des interruptions de service prévisibles.

4.4 En cas d'interruption de service non prévisible, cirQit informe ses clients le plus rapidement possible. Il s'engage à remédier à la panne dans les meilleurs délais, dans la mesure de ses possibilités.

5. Dispositions relatives à la responsabilité

5.1 cirQit s'engage à assurer une sécurité conforme à l'état de l'art dans les systèmes, programmes, etc. dont il est propriétaire et sur lesquels il a une influence.

5.2 cirQit limite sa responsabilité aux dommages dus à une violation intentionnelle du contrat ou à une négligence grave ou moyenne de l'entrepreneur ou de ses employés. Si de tels dommages surviennent, les clients doivent immédiatement signaler les défauts et les dysfonctionnements au fournisseur.

5.3 Les clients sont conscients du fait que des erreurs peuvent se glisser, même en cas de développement et de maintenance soignés du logiciel, de sorte que l'entrepreneur ne peut pas garantir la réalisation complète de tous les objectifs espérés.

6. Suppression de l'obligation de prestation

6.1 cirQit n'est pas responsable des défauts et dysfonctionnements qui ne lui sont pas imputables, notamment des défauts de sécurité et des pannes d'exploitation des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.

6.2 Sont exclus de la garantie les défauts et dysfonctionnements dont le fournisseur n'est pas responsable, tels que l'usure naturelle, la force majeure, un traitement inapproprié, une sollicitation excessive, des moyens d'exploitation inadaptés ou des influences environnementales extrêmes, des interventions du client ou des dysfonctionnements causés par des tiers, par exemple des virus, des vers, qui se produisent malgré les mesures de sécurité actuelles nécessaires.

6.3 Les circonstances et les événements qui ne peuvent pas être évités avec la diligence d'une gestion d'entreprise normale ("cas de force majeure") ont pour conséquence que les obligations contractuelles des parties sont suspendues pendant la durée des perturbations et dans la mesure de leurs effets. En cas de force majeure, si les restrictions dépassent une semaine, les parties ont le droit de résilier le contrat sans préavis pour le service cirQit concerné. Toute autre revendication est exclue.

6.4 Le fournisseur n'est expressément pas responsable des effets négatifs que d'autres programmes installés sur les ordinateurs du client pourraient avoir sur l'utilisation du nuage cirQit.

6.5 cirQit n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés aux clients par le contenu des données qu'il stocke sur le cloud ou par la transmission des informations concernées sur l'inter ou l'intranet.

7. Protection des données

7.1 Lors du traitement de données personnelles ou relatives à des installations via les Services Cloud, le Client respectera les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Il est responsable à cet égard. Dans la mesure où des accords différents ou complémentaires sur la protection des données sont nécessaires, le client les conclura avec le sous-traitant concerné.

7.2 cirQit informe les clients sur son site Internet des risques liés à la protection des données et autres, ainsi que des mesures de sécurité qu'ils doivent prendre en compte.

7.3 cirQit n'assume aucune responsabilité si un client, au sein du cloud, viole ses obligations en matière de protection des données et de confidentialité envers des tiers ou des entreprises tierces. L'externalisation des données et des processus ne libère pas les clients de leur propre responsabilité.

8. Droit de l'audit

8.1 cirQit a le droit, après un préavis raisonnable et pendant les heures de bureau habituelles du client, de vérifier sur place le respect des dispositions contractuelles chez le client final. cirQit peut également mandater un tiers en tant qu'auditeur désigné pour effectuer un tel audit. La condition préalable à un audit par un tiers est que celui-ci s'engage à respecter la confidentialité dans une mesure raisonnable vis-à-vis du client final ou qu'il soit légalement tenu au secret professionnel.

9. Confidentialité

9.1 Toutes les parties traitent de manière confidentielle toutes les informations qui ne sont ni généralement connues ni généralement accessibles, en particulier les informations relatives au savoir-faire et à la conception de programmes. En cas de doute, les informations doivent être traitées de manière confidentielle.

9.2 L'obligation de confidentialité selon le point 9.1 existe déjà avant la conclusion du contrat et se poursuit après la fin du contrat, tant que les données concernées n'étaient pas déjà connues du public. Le client décide individuellement, en fonction du contrat choisi et payé, si les données de placement et la documentation sont accessibles au public ou si leur accès est limité par des autorisations d'utilisation.

9.3 cirQit s'engage à fournir des systèmes de cryptage pour les données stockées sur le cloud.

9.4 Les clients peuvent à tout moment supprimer irrémédiablement les données stockées sur le cloud. Une suppression immédiate de toutes les données nécessite une forme écrite, le client devant s'identifier clairement comme ayant le droit de supprimer les données. cirQit n'est pas responsable de la sauvegarde des données supprimées.

9.5 Les parties contractantes engageront par écrit leurs collaborateurs (y compris les collaborateurs temporaires et les stagiaires) et, le cas échéant, les sous-traitants engagés dans le cadre de l'exécution du contrat, à respecter la confidentialité dans l'étendue mentionnée et remettront à l'autre partie contractante, à sa demande, les déclarations d'engagement correspondantes. L'obligation de confidentialité se poursuit sans restriction après la fin du contrat.

9.6 En cas de violation de l'obligation de confidentialité, l'autre partie peut exiger des dommages et intérêts ainsi qu'une peine conventionnelle de 20 000 CHF - Cette peine conventionnelle ne libère en aucun cas des obligations des présentes CG.

10. Relations avec les tiers

10.1 cirQit s'engage à remplir lui-même l'intégralité de ses droits et obligations découlant du présent contrat et à ne pas les transférer à des tiers.

10.2 S'il est nécessaire de faire fournir certaines prestations par des tiers, il faut pour cela obtenir le consentement écrit des clients, qui doivent être informés au préalable et de manière exhaustive de l'identité de l'entreprise tierce. Dans de tels cas, les entreprises tierces sont sélectionnées de manière à ce qu'elles soient soumises au droit de la protection des données de la Suisse ou de l'UE. A cet effet, cirQit s'engage à conclure avec la société tierce un contrat de confidentialité aussi strict que les obligations de confidentialité prévues au point 9 des présentes CGV.

10.3 Si des prestations fournies par des entreprises tierces sont nécessaires, les clients sont en droit de résilier le contrat sans préavis s'ils ne sont pas d'accord avec la participation de l'entreprise tierce. Il n'en résulte aucun droit à une indemnisation du prix de l'offre.

10.4 Le client est expressément autorisé à facturer les coûts des services et des contrats de cirQit à des tiers et à réserver et utiliser les offres de cirQit au nom de tiers.

11. Support

11.1 cirQit assiste les clients pour les questions techniques, les problèmes d'installation et d'utilisation après l'ouverture du compte.

11.2 La réparation des pannes dont cirQit est responsable ainsi que les conseils correspondants sont gratuits pour les clients.

11.3 Sur le site web de cirQit, on trouve des informations sur la manière de se comporter en cas de dysfonctionnement. Sur demande, des accords d'escalade spécifiques sont conclus avec les clients.

11.4 Pour les prestations de service et de conseil qui ne sont pas convenues dans le contrat, des options de support correspondantes sont disponibles dont les prix et les prestations sont visibles sur le site cirqit.cloud. Des contrats de support correspondants avec des durées indiquées peuvent être conclus en ligne.

12. Obligations du client

12.1 Les clients se procurent à leurs frais les installations dont ils ont eux-mêmes besoin pour accéder au cloud (matériel, logiciel). Les collaborateurs de cirQit se feront un plaisir de les informer sur les installations nécessaires.

12.2 Le client est tenu d'indiquer de manière complète et correcte les données nécessaires à l'exécution du contrat et à la prestation de services et de communiquer immédiatement toute modification. Cela vaut en particulier pour les données d'adresse, les coordonnées bancaires et l'adresse e-mail. Les clients communiquent immédiatement à cirQit les éventuels changements d'adresse et autres informations nécessaires.

12.3 Les clients doivent sécuriser leur propre système de manière à ce qu'il ne devienne pas une source de danger pour les autres et qu'il n'affecte pas la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de l'infrastructure que cirQit utilise pour ses services. cirQit peut suspendre tout ou partie des services si les systèmes du client portent atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de l'infrastructure. Dans ce cas, le client reçoit un avertissement.

12.4 Il incombe en principe aux clients d'effectuer des copies de sauvegarde de leurs données.

12.5 Le client est responsable du fait que les désignations d'adresses qu'il choisit, telles que domaine, adresses e-mail, ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

12.6 Les clients s'engagent à modifier régulièrement les mots de passe. Ils gèrent soigneusement les mots de passe et autres données d'accès et les gardent secrets.

Les clients sont tenus d'informer cirQit immédiatement dès qu'ils apprennent que des tiers non autorisés ont connaissance du mot de passe. Après une telle information, cirQit s'engage à bloquer immédiatement l'accès aux données du client concerné, et ce jusqu'à ce que d'autres mots de passe et codes d'accès soient installés.

12.7 Si un client omet d'informer cirQit de l'utilisation abusive de ses mots de passe, il devra payer pour les services obtenus sans autorisation conformément au contrat. Il est donc dans l'intérêt du client de garder ses données d'accès sous contrôle attentif.

12.8 Le client s'abstient de diffuser des informations et des images au contenu illégal. Le client n'utilise pas les services de cirQit de manière illégale. Il s'interdit notamment, mais non limitativement

• Incitations à la violence au sens de l'art. 259 CP
• Discrimination raciale au sens de l'art. 261 CP
• Incitation à des comportements délictueux ou incitation à des comportements délictueux
• les jeux de hasard illicites au sens de la loi sur les loteries
• des déclarations portant atteinte à l'honneur de tiers ou des publications portant atteinte à la personnalité
• des informations qui violent les droits d'auteur, les droits voisins ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers, sauf si le client est autorisé par écrit par les tiers à le faire.
• ne pas utiliser les services cirQit pour nuire ou harceler des tiers, notamment en pénétrant sans autorisation dans des systèmes tiers (hacking), en propageant des virus de toute sorte ou en envoyant des e-mails non sollicités (spamming, junk mail et autres)
• Les contenus à caractère érotique doivent être protégés de l'accès des mineurs par des mesures appropriées. L'exploitation de sites dits de téléchargement n'est en principe pas souhaitée et doit dans tous les cas être clarifiée au préalable avec cirQit.
• L'exploitation de sites Internet dont le contenu est protégé par des droits d'auteur est interdite, sauf si l'exploitant est en possession de licences légalement valables lui permettant de les distribuer. De telles licences doivent être présentées à cirQit sur demande. cirqit se réserve le droit de bloquer de tels contenus à sa seule discrétion et de résilier le contrat sans préavis, aucun paiement déjà effectué ne sera remboursé.
• Il faut s'abstenir de rechercher dans les réseaux les ports ouverts (accès) de systèmes informatiques étrangers.
• de provoquer la réplication involontaire de données (duplication, relais de courrier) en configurant les services du serveur (tels que les services de proxy, de news, de courrier et de serveur web)
• falsifier les en-têtes de mail et de news ainsi que les adresses IP
• exploiter des dossiers de téléchargement/synchronisation ou des dossiers qui génèrent un trafic important

12.9 Les clients sont eux-mêmes responsables des données et informations traitées dans le nuage. Ils ne doivent pas enfreindre les réglementations juridiques de la Suisse. Dans la mesure où cela est nécessaire, il convient également de tenir compte du droit international et, dans tous les cas, de la nétiquette.

12.10 cirQit n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant du non-respect par les clients des obligations mentionnées aux points 9.1 à 9.9. En revanche, les clients sont responsables envers cirQit de tous les dommages résultant de la violation de leurs obligations contractuelles selon les points 9.1 à 9.9 et d'actes illicites.

12.11 cirQit a le droit de bloquer immédiatement l'accès au cloud dans les cas suivants :

• si un client met en danger la sécurité du cloud par des activités inappropriées et criminelles
• lorsqu'un client accède sans autorisation aux données d'autres utilisateurs
• si cirQit apprend qu'un client stocke des contenus criminels dans le cloud

12.12 En cas d'actes délictueux, cirQit est en droit d'informer la police.

13. Droit d'auteur

13.1 cirQit conserve les droits d'auteur et d'exploitation sur les logiciels qu'il a lui-même développés.

13.2 Si cirQit utilise des logiciels de clients, ceux-ci conservent tous les droits sur ces logiciels, sauf accord contraire entre le tiers, le prestataire de services et/ou le client.

13.3 Si un client utilise un logiciel développé par lui-même ou par un tiers, le droit d'auteur reste chez lui ou chez le tiers. Le client concerné libère cirQit de toute revendication de droits d'auteur de tiers concernant le logiciel en question.

13.4 Le droit d'auteur de toutes les données stockées par le client sur cirQit reste chez le client. Si le client gère des données avec des droits d'auteur ou de propriété de tiers, il est de la responsabilité du client de convenir par écrit des droits d'utilisation et de gestion avec ces tiers.

14. Résiliation du contrat

14.1 Un contrat à durée indéterminée peut être résilié par les deux parties jusqu'à 30 jours avant son expiration, par e-mail ou par lettre.

14.2 Les contrats à durée déterminée expirent à la fin de la période convenue et doivent être renouvelés de manière proactive. cirQit informe ses clients à l'avance des contrats arrivant à échéance.

14.3 cirQit s'engage à supprimer irrémédiablement toutes les données du client concerné à la fin du contrat. Si des services ont été fournis par des sociétés tierces, celles-ci doivent également être tenues de supprimer de manière irréversible toutes les données du client concerné. Pour des raisons de sécurité, les données restent stockées sur l'application web en tant que sauvegarde pendant 3 mois après leur suppression, avant d'être définitivement effacées.
Si le client exige une suppression immédiate et définitive, il doit en faire la demande par écrit et s'identifier clairement comme client !

14.4 Si cirQit arrête un service, il s'engage à en informer les clients le plus tôt possible. Les clients ont alors le droit de résilier immédiatement le contrat concernant ce service. Même dans ce cas, cirQit s'engage à supprimer irrémédiablement toutes les données de ses clients liées au service supprimé.

14.5 Il est dans l'intérêt des clients de sauvegarder leurs données de manière à pouvoir en disposer librement, au plus tard avant la résiliation du contrat. Après la résiliation du contrat, cirQit n'est plus responsable des données des clients concernés.

14.6 cirQit n'est pas tenu de transférer les données des clients à d'autres fournisseurs en cas de résiliation du contrat. Si le client le souhaite, un contrat spécial doit être conclu à ce sujet.

15. Dispositions finales

15.1 Le droit suisse, notamment les dispositions du CO, s'applique au présent contrat.

15.2 Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable toute difficulté découlant de l'exécution du présent contrat.

15.3 Si certains points ne sont pas réglés ou si certaines dispositions des présentes conditions générales sont nulles et non avenues, le contrat reste néanmoins valable. Les points non réglementés ou inefficaces doivent être remplacés par un accord conforme au droit et se rapprochant le plus possible de la volonté des deux parties.

15.4 Le tribunal compétent est celui du domicile ou du siège social de cirQit.